Le crédit d'impôt de 50 % sur le nettoyage à domicile
Quelles prestations y ouvrent droit
| Prestation | Crédit d'impôt | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nettoyage de vitres | Oui | Le nettoyage de vitres au domicile d'un particulier relève des travaux ménagers et entre dans le dispositif Services à la Personne. |
| Nettoyage de terrasse | Oui | Les terrasses et balcons font partie du logement au sens du dispositif Services à la Personne. |
| Ménage à domicile | Oui | L'entretien de la maison est l'activité centrale du dispositif Services à la Personne. |
| Nettoyage de volets et portes | Oui | Il s'agit d'entretien courant du logement, sans matériel spécialisé, donc éligible au dispositif. |
| Nettoyage de façade | Non | Le nettoyage des murs extérieurs est exclu du dispositif Services à la Personne : il relève des travaux du bâtiment. Aucun crédit d'impôt ne s'applique à cette prestation. |
| Nettoyage de panneaux solaires | Non | Le nettoyage de panneaux solaires ne figure pas dans la liste des activités Services à la Personne : il porte sur un équipement de production d'énergie, quelle que soit sa pose. Aucun crédit d'impôt ne s'applique à cette prestation. |
| Nettoyage de poubelles | Non | Cette prestation ne figure pas dans la liste des activités Services à la Personne. Aucun crédit d'impôt ne s'applique. |
Plafond : 6000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, tous services à la personne confondus.
Le numéro de déclaration de l'organisme prestataire vous est communiqué avec le devis.
Questions fréquentes
- Le nettoyage de vitres ouvre-t-il droit au crédit d'impôt ?
- Oui, le nettoyage de vitres au domicile d'un particulier ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 %, à condition que la prestation soit facturée par un organisme déclaré Services à la Personne. Le nettoyage fait partie des travaux ménagers couverts par le dispositif. Le crédit s'applique au montant payé, dans la limite du plafond annuel du foyer.
- Comment fonctionne l'avance immédiate de l'URSSAF ?
- L'avance immédiate permet de ne payer que 50 % de la facture au moment de la prestation, au lieu d'avancer la totalité et d'attendre la déclaration de revenus. L'URSSAF verse directement l'autre moitié au prestataire. Le service est gratuit et facultatif, mais il n'est disponible que si le prestataire est inscrit sur la plateforme Tiers de Prestation.
- Le nettoyage de façade est-il éligible au crédit d'impôt ?
- Non, le nettoyage de façade n'ouvre pas droit au crédit d'impôt Services à la Personne. Le dispositif couvre l'entretien du logement, y compris les balcons et terrasses, mais exclut explicitement le nettoyage des murs extérieurs, qui relève des travaux du bâtiment. Une entreprise qui vous annonce 50 % sur un ravalement ou un démoussage de façade se trompe, ou vous trompe.
- Quel est le plafond du crédit d'impôt Services à la Personne ?
- Le plafond général est de 6 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit 3 000 € de crédit d'impôt. Ce plafond couvre l'ensemble des services à la personne du foyer, pas seulement le nettoyage. Des majorations existent selon la composition du foyer.
- Faut-il être imposable pour bénéficier des 50 % ?
- Non, il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une réduction, donc les foyers non imposables reçoivent la somme par virement. La distinction compte : une réduction d'impôt ne profite qu'à ceux qui paient l'impôt, un crédit bénéficie à tout le monde.
- Le nettoyage de panneaux solaires est-il éligible au crédit d'impôt ?
- Non, le nettoyage de panneaux solaires n'ouvre pas droit au crédit d'impôt Services à la Personne. Le dispositif couvre l'entretien du logement, pas les équipements de production d'énergie, qui en sont exclus quelle que soit leur pose — en toiture, sur carport ou au sol. Le montant du devis est donc le montant final, sans rien à déduire ensuite.
- Le nettoyage de poubelles est-il éligible au crédit d'impôt ?
- Non, le nettoyage de poubelles n'ouvre pas droit au crédit d'impôt Services à la Personne. Cette prestation ne figure pas dans la liste des activités couvertes, qui vise l'entretien du logement lui-même. Le montant du devis est donc le montant final, sans rien à déduire ensuite.